bracelet d'identification

Design suisse · 138489 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138489
Numéro de demande
2011-00764
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
5 oct. 2011
Enregistré
9 janv. 2012
Publié
13 janv. 2012
Radié
22 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2022

  2. 22 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève → Siglex Suisse Sàrl, Rue de la Filature 42, 1227 Carouge GE

    Publié dans Swissreg le 22.10.2020

  3. 2 déc. 2016

    Fusionné

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 02.12.2016

  4. 14 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  5. 13 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.