bracelet d'identification
Design suisse · 138489 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138489
- Numéro de demande
- 2011-00764
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 5 oct. 2011
- Enregistré
- 9 janv. 2012
- Publié
- 13 janv. 2012
- Radié
- 22 avr. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2022
- 22 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève → Siglex Suisse Sàrl, Rue de la Filature 42, 1227 Carouge GE
Publié dans Swissreg le 22.10.2020
- 2 déc. 2016
Fusionné
- Mandataire
- MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 02.12.2016
- 14 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
- 13 janv. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.01.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.