Sichtschutzwände
Design suisse · 138532 · En vigueur
Designs
Design Siwa 1
Design Siwa 2
Design Siwa 3
Design Siwa 4
Design Siwa 5
Design Siwa 6
Design Siwa 7
Design Siwa 8
Design Siwa 9
Design Siwa 10
Design Siwa 11
Design Siwa 12
Design Siwa 13
Design Siwa 14
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138532
- Numéro de demande
- 2011-00890
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 24 nov. 2011
- Enregistré
- 26 janv. 2012
- Publié
- 31 janv. 2012
- Protégé jusqu’au
- 24 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 24 nov. 2036
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2021
- 30 nov. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
- 15 mai 2015
Transféré
- Titulaire
- Hutter & Stoffel AG, Gewerbestrasse 1, 9444 Diepoldsau → Alfred Hutter, Kapellweg 14, 9444 Diepoldsau
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 31 janv. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.