Fahrzeug

Design suisse · 138556 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138556
Numéro de demande
2011-00961
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 déc. 2011
Enregistré
10 févr. 2012
Publié
15 févr. 2012
Radié
23 déc. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Fahrzeug, reproduction 1Fahrzeug, reproduction 2Fahrzeug, reproduction 3Fahrzeug, reproduction 4Fahrzeug, reproduction 5Fahrzeug, reproduction 6Fahrzeug, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  2. 15 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.