chocolats
Design suisse · 138568 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138568
- Numéro de demande
- 2012-00086
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 2 févr. 2012
- Enregistré
- 27 févr. 2012
- Publié
- 30 mars 2012
- Protégé jusqu’au
- 2 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 2 févr. 2037
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2022
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 30 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.