serrure et parties de serrure à cliquet
Design suisse · 138589 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138589
- Numéro de demande
- 2012-00114
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 08-07 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 9 févr. 2012
- Enregistré
- 27 févr. 2012
- Publié
- 29 févr. 2012
- Radié
- 9 févr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/400,523 30.08.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
- 25 juil. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → GEVERS SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 25.07.2017
- 29 févr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.