connecteur électrique

Design suisse · 138596 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138596
Numéro de demande
2012-00019
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
10 janv. 2012
Enregistré
27 févr. 2012
Publié
29 févr. 2012
Protégé jusqu’au
10 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au
10 janv. 2037
Priorité
JP 2011-018661 16.08.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

  2. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  3. 29 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.