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Design suisse · 138601 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138601
Numéro de demande
2012-00054
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
25 janv. 2012
Enregistré
27 févr. 2012
Publié
29 févr. 2012
Radié
25 janv. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2011-018430 11.08.2011
JP 2011-024186 21.10.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  2. 29 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.