Uhrgehäuse
Design suisse · 138626 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138626
- Numéro de demande
- 2011-00960
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 16 déc. 2011
- Enregistré
- 12 mars 2012
- Publié
- 15 mars 2012
- Radié
- 16 juil. 2012
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 18.07.2012
- 15 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.