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Design suisse · 138714 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138714
- Numéro de demande
- 2012-00069
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 mars 2012
- Enregistré
- 27 mars 2012
- Publié
- 30 mars 2012
- Protégé jusqu’au
- 7 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 7 mars 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2022
- 2 déc. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Zügellos GmbH, Bahnhofplatz 6, Postfach 344, 8153 Rümlang → Zügellos GmbH, Adlikerstrasse 255, 8105 Regensdorf
Publié dans Swissreg le 02.12.2021
- 13 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
- 30 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.