planche à découper
Design suisse · 138770 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138770
- Numéro de demande
- 2012-00233
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-04 Articles de ménage
- Déposé
- 13 mars 2012
- Enregistré
- 27 avr. 2012
- Publié
- 30 avr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 13 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 13 mars 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 15 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 30 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.