Etiketten
Design suisse · 138857 · Radié
Designs
Design Amigne Royale
Design Heida Imperial
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138857
- Numéro de demande
- 2012-00273
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 7 mai 2012
- Enregistré
- 25 mai 2012
- Publié
- 31 mai 2012
- Radié
- 7 mai 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
- 31 mai 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2012
Parties
Titulaire
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.