Kabelführungen
Design suisse · 138891 · En vigueur
Designs
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Design 115
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138891
- Numéro de demande
- 2012-00365
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 15 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 25 avr. 2012
- Enregistré
- 11 juin 2012
- Publié
- 15 juin 2012
- Protégé jusqu’au
- 25 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 25 avr. 2037
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mai 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Granziol & Partner Rechtsanwälte, Bahnhofstrasse 32, 6300 Zug (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 17 mai 2023
Transféré
- Titulaire
- Comotec AG, Bergstrasse 23, 9043 Trogen → Reichle & De-Massari AG, Binzstrasse 32, 8620 Wetzikon
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 31 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 31 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 15 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.