Gehäuse für elektrische Maschine

Design suisse · 138924 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138924
Numéro de demande
2012-00403
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
14 mai 2012
Enregistré
27 juin 2012
Publié
29 juin 2012
Radié
7 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
AU 14662/2011 15.11.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ensitech IP Pty Limited, 10/84-90 Old Bathurst Road, Emu Heights NSW 2750, Australie → Ensitech IP Pty Ltd., Unit 1, 144 Old Bathurst Road, Emu Plains NSW 2750, Australie

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 30 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  4. 14 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FRORIEP AG, Bellerivestrasse 201, Postfach, 8034 Zürich → Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 14.10.2017

  5. 19 juil. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    FRORIEP, Bellerivestrasse 201, 8034 Zürich → FRORIEP AG, Bellerivestrasse 201, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.07.2016

  6. 31 oct. 2013

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Froriep Renggli, Rechtsanwälte, Bellerivestrasse 201, 8034 Zürich → FRORIEP, Bellerivestrasse 201, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  7. 29 juin 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.