Kühlaggregate

Design suisse · 138995 · En vigueur

Designs

Design EL-107974-001-02_9474_V01-TE Cooler CINC

Design EL-107974-002-02_9408_V04-TE Cooler SRDR

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138995
Numéro de demande
2012-00401
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-07 Machines
Déposé
11 mai 2012
Enregistré
26 juil. 2012
Publié
31 juil. 2012
Protégé jusqu’au
11 mai 2027
Prolongeable jusqu’au
11 mai 2037
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2022

  2. 15 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  3. 31 juil. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.