Kühlaggregate
Design suisse · 138995 · En vigueur
Designs
Design EL-107974-001-02_9474_V01-TE Cooler CINC
Design EL-107974-002-02_9408_V04-TE Cooler SRDR
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138995
- Numéro de demande
- 2012-00401
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-07 Machines
- Déposé
- 11 mai 2012
- Enregistré
- 26 juil. 2012
- Publié
- 31 juil. 2012
- Protégé jusqu’au
- 11 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 11 mai 2037
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.05.2022
- 15 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 31 juil. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.