Anschlussgerät

Design suisse · 139035 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139035
Numéro de demande
2012-00503
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 juin 2012
Enregistré
10 août 2012
Publié
15 août 2012
Radié
20 janv. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
IL 52029 08.01.2012
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2023

  2. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  3. 15 août 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.