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Design suisse · 139044 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139044
- Numéro de demande
- 2012-00490
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 20 juin 2012
- Enregistré
- 10 août 2012
- Publié
- 15 août 2012
- Radié
- 14 janv. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 40 2011 006 758.7 20.12.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.01.2023
- 15 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 15 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.