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Design suisse · 139044 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139044
Numéro de demande
2012-00490
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
20 juin 2012
Enregistré
10 août 2012
Publié
15 août 2012
Radié
14 janv. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 40 2011 006 758.7 20.12.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.01.2023

  2. 15 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  3. 15 août 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.