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Design suisse · 139088 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139088
- Numéro de demande
- 2012-00528
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 20 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 5 juil. 2012
- Enregistré
- 28 août 2012
- Publié
- 31 août 2012
- Radié
- 5 juil. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 31 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.