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Design suisse · 139161 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139161
Numéro de demande
2012-00645
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
17 août 2012
Enregistré
24 sept. 2012
Publié
28 sept. 2012
Radié
14 mars 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Profile, reproduction 1Profile, reproduction 2Profile, reproduction 3Profile, reproduction 4

Design 2

Profile, reproduction 1Profile, reproduction 2Profile, reproduction 3

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.03.2023

  2. 31 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

  3. 28 sept. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.