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Design suisse · 139204 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139204
- Numéro de demande
- 2012-00579
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 11 juil. 2012
- Enregistré
- 10 oct. 2012
- Publié
- 15 oct. 2012
- Radié
- 3 févr. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 03.02.2023
- 14 juil. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.07.2017
- 15 oct. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.