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Design suisse · 139221 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139221
- Numéro de demande
- 2012-00680
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 27 août 2012
- Enregistré
- 26 oct. 2012
- Publié
- 31 oct. 2012
- Radié
- 27 août 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
- 31 oct. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.