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Design suisse · 139266 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139266
Numéro de demande
2012-00731
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 sept. 2012
Enregistré
12 nov. 2012
Publié
15 nov. 2012
Radié
20 sept. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  2. 15 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.