Notenlinien

Design suisse · 139271 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139271
Numéro de demande
2012-00757
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
1 oct. 2012
Enregistré
12 nov. 2012
Publié
15 nov. 2012
Protégé jusqu’au
1 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
1 oct. 2037
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Notenlinien, reproduction 1

Design 2

Notenlinien, reproduction 1

Design 3

Notenlinien, reproduction 1

Design 4

Notenlinien, reproduction 1

Design 5

Notenlinien, reproduction 1

Design 6

Notenlinien, reproduction 1

Design 7

Notenlinien, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    René Meier, Seftigenstrasse 309, 3084 Wabern → René Meier, Feldeggweg 3, 3005 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.07.2023

  2. 30 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2022

  3. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  4. 15 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

Parties

Titulaire

René Meier

3005 Bern

Créateur

René Meier

Wabern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.