Beleuchtungsgeräte
Design suisse · 139277 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139277
- Numéro de demande
- 2012-00713
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 12 sept. 2012
- Enregistré
- 12 nov. 2012
- Publié
- 15 nov. 2012
- Protégé jusqu’au
- 12 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 12 sept. 2037
- Priorité
- EM 002 011 502-0001 20.03.2012EM 002 011 502-0002 20.03.2012
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2023
- 16 févr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- SPIERENBURG & PARTNER AG Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
- 15 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 15 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.