Stühle

Design suisse · 139288 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139288
Numéro de demande
2012-00793
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
11 oct. 2012
Enregistré
28 nov. 2012
Publié
30 nov. 2012
Radié
11 oct. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002 090 696-0001 22.08.2012
EM 002 090 696-0002 22.08.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  2. 30 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.