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Design suisse · 139318 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139318
Numéro de demande
2012-00824
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
22 oct. 2012
Enregistré
28 nov. 2012
Publié
30 nov. 2012
Radié
22 oct. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  2. 30 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.