Nutzfahrzeug
Design suisse · 139362 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139362
- Numéro de demande
- 2012-00858
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 8 nov. 2012
- Enregistré
- 11 déc. 2012
- Publié
- 14 déc. 2012
- Protégé jusqu’au
- 8 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 nov. 2037
- Priorité
- EM 002040949-0001 14.05.2012
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
- 16 mai 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 31 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 14 déc. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.