plateau pour flacons médicaux

Design suisse · 139416 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139416
Numéro de demande
2012-00901
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
21 nov. 2012
Enregistré
20 déc. 2012
Publié
31 déc. 2012
Protégé jusqu’au
21 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
21 nov. 2037
Priorité
JP 2012-012080 23.05.2012
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 31 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  3. 31 déc. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.