fixations et parties de fixations
Design suisse · 139429 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139429
- Numéro de demande
- 2012-00970
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 12 déc. 2012
- Enregistré
- 10 janv. 2013
- Publié
- 15 janv. 2013
- Radié
- 5 juil. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/424,796 15.06.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
- 18 déc. 2020
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- GEVERS SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 18.12.2020
- 30 nov. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
- 25 juil. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → GEVERS SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 25.07.2017
- 15 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.