parte di faro anteriore per automobile

Design suisse · 139496 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139496
Numéro de demande
2013-00036
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-06 Éclairage
Déposé
31 déc. 2012
Enregistré
28 janv. 2013
Publié
15 janv. 2015
Radié
25 juil. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2012-016048 06.07.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 29 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 15 janv. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.