parte di faro anteriore per automobile
Design suisse · 139496 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139496
- Numéro de demande
- 2013-00036
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-06 Éclairage
- Déposé
- 31 déc. 2012
- Enregistré
- 28 janv. 2013
- Publié
- 15 janv. 2015
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2012-016048 06.07.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 29 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
- 15 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.