Verbindungselement
Design suisse · 139523 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139523
- Numéro de demande
- 2013-00033
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 11 janv. 2013
- Enregistré
- 12 févr. 2013
- Publié
- 15 févr. 2013
- Radié
- 4 août 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2012-017593 24.07.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 04.08.2023
- 13 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 15 févr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.