Oberflächenverzierungen

Design suisse · 139536 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139536
Numéro de demande
2012-00987
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
15 déc. 2012
Enregistré
12 févr. 2013
Publié
15 févr. 2013
Radié
8 juil. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.07.2023

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Agnes Suter, Wanderstrasse 95, 4054 Basel → Agnes Suter, Rütihaldenstrasse 42, 8956 Killwangen

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 30 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  4. 15 févr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2013

Parties

Titulaire

Agnes Suter

8956 Killwangen

Créateur

Agnes Suter

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.