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Design suisse · 139537 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139537
Numéro de demande
2013-00019
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
9 janv. 2013
Enregistré
25 févr. 2013
Publié
28 févr. 2013
Radié
9 janv. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002074492-0005 16.07.2012
EM 002074492-0006 16.07.2012
EM 002074492-0007 16.07.2012
EM 002074492-0008 16.07.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  2. 28 févr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.