Montagevorrichtungen
Design suisse · 139670 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139670
- Numéro de demande
- 2013-00195
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 27 févr. 2013
- Enregistré
- 11 avr. 2013
- Publié
- 15 avr. 2013
- Protégé jusqu’au
- 27 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 27 févr. 2038
- Priorité
- EM 002092734-0001 27.08.2012EM 002092734-0002 27.08.2012EM 002092734-0003 27.08.2012EM 002092734-0004 27.08.2012EM 002092734-0005 27.08.2012EM 002092734-0006 27.08.2012EM 002092734-0007 27.08.2012EM 002092734-0008 27.08.2012
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.11.2022
- 31 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 15 avr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.