machine à pain

Design suisse · 139756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139756
Numéro de demande
2013-00246
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
13 mars 2013
Enregistré
26 avr. 2013
Publié
30 avr. 2013
Protégé jusqu’au
13 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
13 mars 2038
Priorité
CN 2012 30 442 941.2 17.09.2012
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2023

  2. 29 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  3. 30 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.