machine à pain
Design suisse · 139756 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139756
- Numéro de demande
- 2013-00246
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 13 mars 2013
- Enregistré
- 26 avr. 2013
- Publié
- 30 avr. 2013
- Protégé jusqu’au
- 13 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 13 mars 2038
- Priorité
- CN 2012 30 442 941.2 17.09.2012
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.02.2023
- 29 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
- 30 avr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.