Stempelgehäuse
Design suisse · 139918 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139918
- Numéro de demande
- 2013-00445
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 17 mai 2013
- Enregistré
- 25 juin 2013
- Publié
- 28 juin 2013
- Radié
- 17 mai 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 28 juin 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.