borne de conteneur

Design suisse · 139949 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139949
Numéro de demande
2013-00473
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
31 mai 2013
Enregistré
11 juil. 2013
Publié
15 juil. 2013
Protégé jusqu’au
31 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
31 mai 2038
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

borne de conteneur, reproduction 1borne de conteneur, reproduction 2borne de conteneur, reproduction 3borne de conteneur, reproduction 4borne de conteneur, reproduction 5borne de conteneur, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 30 avr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  4. 15 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

Parties

Titulaire

ASTECH

1, Avenue Pierre Pflimlin, 68390 Sausheim, FR

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Michel Sitter

Sausheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.