cruscotto per automobile

Design suisse · 139958 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139958
Numéro de demande
2013-00523
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 juin 2013
Enregistré
11 juil. 2013
Publié
13 déc. 2013
Radié
18 janv. 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2012-032045 28.12.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2024

  2. 31 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  3. 13 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.