cruscotto per automobile
Design suisse · 139958 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139958
- Numéro de demande
- 2013-00523
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 20 juin 2013
- Enregistré
- 11 juil. 2013
- Publié
- 13 déc. 2013
- Radié
- 18 janv. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2012-032045 28.12.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2024
- 31 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 13 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.