Regler für Heizungseinrichtungen

Design suisse · 139964 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139964
Numéro de demande
2013-00475
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
15 mai 2013
Enregistré
11 juil. 2013
Publié
15 juil. 2013
Protégé jusqu’au
15 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
15 mai 2038
Priorité
DE 19.12.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2023

  2. 30 avr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  3. 15 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

Parties

Titulaire

Oventrop GmbH & Co. KG

Paul-Oventrop-Strasse 1, 59939 Olsberg, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Créateur

Georg Rump

Olsberg

Ulrich Hirsch

Brügge

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.