Fahrradrahmen mit Akku

Design suisse · 140049 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140049
Numéro de demande
2013-00577
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
19 juil. 2013
Enregistré
27 août 2013
Publié
30 août 2013
Radié
19 juil. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2019

  2. 30 août 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.