Verbindungselement
Design suisse · 140078 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140078
- Numéro de demande
- 2013-00599
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 31 juil. 2013
- Enregistré
- 11 sept. 2013
- Publié
- 13 sept. 2013
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2013-003580 21.02.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 13 avr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
- 13 sept. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.09.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.