caisse-claire
Design suisse · 140082 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140082
- Numéro de demande
- 2013-00567
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 17-04 Instruments de musique
- Déposé
- 15 juil. 2013
- Enregistré
- 11 sept. 2013
- Publié
- 13 sept. 2013
- Radié
- 7 févr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
- 13 avr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
- 13 sept. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.09.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.