Prägemuster für Oberflächen
Design suisse · 140111 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140111
- Numéro de demande
- 2013-00641
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 23 août 2013
- Enregistré
- 26 sept. 2013
- Publié
- 30 sept. 2013
- Protégé jusqu’au
- 23 août 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 23 août 2038
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 août 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
- 30 sept. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.