Prägemuster für Oberflächen

Design suisse · 140111 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140111
Numéro de demande
2013-00641
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
23 août 2013
Enregistré
26 sept. 2013
Publié
30 sept. 2013
Protégé jusqu’au
23 août 2028
Prolongeable jusqu’au
23 août 2038
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 août 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

  4. 30 sept. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.