Kraftfahrzeuge

Design suisse · 140258 · En vigueur

Designs

Design M17146-1

Design M17146-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140258
Numéro de demande
2013-00830
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
8 nov. 2013
Enregistré
10 déc. 2013
Publié
31 janv. 2014
Protégé jusqu’au
8 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
8 nov. 2038
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.10.2023

  2. 31 oct. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

  3. 31 janv. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

Parties

Titulaire

Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft

70435 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.