Transportbehälter
Design suisse · 140294 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140294
- Numéro de demande
- 2013-00870
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 nov. 2013
- Enregistré
- 23 déc. 2013
- Publié
- 31 déc. 2013
- Radié
- 20 juin 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.06.2024
- 3 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Kreditoren Konzernbereich, Poststrasse 6, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Recht & Compliance, Hilfikerstrasse 1, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Anyway, Parkterrasse 14, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Kreditoren Konzernbereich, Poststrasse 6, 3000 Bern 65
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
- 31 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.