cigarettes électroniques

Design suisse · 140361 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140361
Numéro de demande
2013-00882
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-99 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
3 déc. 2013
Enregistré
13 janv. 2014
Publié
15 janv. 2014
Radié
3 déc. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002249334-0001 04.06.2013
EM 002249334-0002 04.06.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  2. 14 nov. 2014

    Transféré

    Titulaire
    British-American Tobacco, (Holdings) Limited, Globe House, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni → Nicoventures Holdings Limited, 22 Tudor Street, London EC4Y 0AY, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  3. 15 janv. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.