Dekorationsartikel

Design suisse · 140375 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140375
Numéro de demande
2013-00915
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
18 déc. 2013
Enregistré
28 janv. 2014
Publié
31 janv. 2014
Radié
18 déc. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  2. 31 janv. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.