Dekorationsartikel
Design suisse · 140375 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140375
- Numéro de demande
- 2013-00915
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 18 déc. 2013
- Enregistré
- 28 janv. 2014
- Publié
- 31 janv. 2014
- Radié
- 18 déc. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 31 janv. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
Parties
Titulaire
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.