paraurti anteriore per automobile

Design suisse · 140405 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140405
Numéro de demande
2014-00014
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
3 janv. 2014
Enregistré
11 févr. 2014
Publié
14 févr. 2014
Radié
26 juil. 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2013-015872 11.07.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.07.2024

  2. 31 oct. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

  3. 14 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.