paraurti anteriore per automobile
Design suisse · 140405 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140405
- Numéro de demande
- 2014-00014
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 3 janv. 2014
- Enregistré
- 11 févr. 2014
- Publié
- 14 févr. 2014
- Radié
- 26 juil. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2013-015872 11.07.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.07.2024
- 31 oct. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2018
- 14 févr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.02.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.