Mundstück für Atemkontrolle

Design suisse · 140437 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140437
Numéro de demande
2014-00062
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
17 janv. 2014
Enregistré
25 févr. 2014
Publié
28 févr. 2014
Protégé jusqu’au
17 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
17 janv. 2039
Priorité
US 29/460.968 17.07.2013
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  2. 31 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  3. 28 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.