Mundstück für Atemkontrolle
Design suisse · 140437 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140437
- Numéro de demande
- 2014-00062
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 17 janv. 2014
- Enregistré
- 25 févr. 2014
- Publié
- 28 févr. 2014
- Protégé jusqu’au
- 17 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 17 janv. 2039
- Priorité
- US 29/460.968 17.07.2013
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 31 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2018
- 28 févr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.