montres-bracelets
Design suisse · 140607 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140607
- Numéro de demande
- 2014-00235
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 26 mars 2014
- Enregistré
- 12 mai 2014
- Publié
- 15 mai 2014
- Radié
- 19 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.03.2024 → 26.03.2024
Publié dans Swissreg le 19.10.2024
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 13 févr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 15 mai 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.