elektrische Antriebe
Design suisse · 140649 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140649
- Numéro de demande
- 2014-00281
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 13-01 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 16 avr. 2014
- Enregistré
- 26 mai 2014
- Publié
- 30 mai 2014
- Radié
- 16 avr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002328120-0001 17.10.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 30 mai 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.